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P-34.1, r. 5 - Règlement sur l’aide financière pour favoriser la tutelle à un enfant

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. L’établissement doit s’assurer que soit prêtée assistance à la personne qui veut faire une demande d’aide financière et doit l’informer de ses droits et obligations en vertu du présent règlement.
D. 591-2008, a. 2.
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